STATUTS

 

 

 

 

Article 1 : Constitution et dénomination.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : SAINT-APOLLINAIRE DETENTE, LOISIRS, CULTURE… POUR TOUS…, dite SAINT-APO DETENTE.

 

Article 2 : Objet.

Cette association a pour but :

– d’une part, d’organiser des loisirs et des activités sportives et culturelles destinées à détendre, distraire, cultiver ses adhérents et créer entre eux des liens amicaux,

– d’autre part, de susciter et de mettre en oeuvre une animation de la vie locale.

Ces manifestations sont organisées dans un esprit laïque, pour tous, sans distinction de sexe, de race, de religion, de croyance, d’idéologie ou d’opinion politique.

 

Article 3 : Siège social.

Le siège social est fixé à la mairie de Saint-Apollinaire. Il pourra être transféré par décision du conseil d’administration, soumise au vote de l’assemblée générale.

 

Article 4 : Composition de l’association.

L’association se compose de :

a) membres d’honneur, qui ont rendu des services signalés à l’association,

b) membres actifs dits adhérents, qui ont versé une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale,

c) membres bienfaiteurs, distingués par le conseil d’administration, et dont la distinction a été ratifiée par l’assemblée générale.

 

Article 5 : Adhésion et responsabilités.

L’adhésion à l’association est une démarche individuelle et volontaire qui prend effet lors du règlement de la cotisation pour l’exercice en cours.

Les adhérents doivent se conformer aux directives des responsables d’activités qui agissent par délégation du président, sous son autorité et sa responsabilité, particulièrement en matière de sécurité et de cohésion du groupe.

 

 

Article 6 : Perte de la qualité de membre.

La qualité de membre se perd par :

a) la démission,

b) le décès,

c) le non-paiement de la cotisation annuelle, selon les modalités prévues au règlement intérieur,

d) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant auparavant été invité par lettre recommandée à se présenter devant ce conseil pour fournir des explications.

 

Article 7 : Les ressources de l’association.

Les ressources de l’association comprennent :

a) le montant de la cotisation,

b) le montant des participations à certaines activités,

c) les subventions de l’État et des collectivités locales,

d) les dons et legs.

 

Article 8 : Le conseil d’administration.

L’association est dirigée par un conseil d’administration élu pour trois années par l’assemblée générale. Le nombre des administrateurs est toujours impair et compris entre 15 et 27. Le conseil est renouvelé par tiers chaque année. En cas de cessation de fonction d’un administrateur, le conseil coopte un membre actif pour la durée du mandat restant à courir, jusqu’à validation par la prochaine assemblée générale.

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président, soit à son initiative, soit à la demande d’au moins trois de ses membres ou de 10% des membres de l’association. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le conseil d’administration met en place les orientations décidées par l’assemblée générale, suivant les modalités prévues au règlement intérieur.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, par scrutin secret, après chaque renouvellement, un bureau composé au moins de :

– un président,

– deux vice-présidents,

– un secrétaire et un secrétaire adjoint

– un trésorier et un trésorier adjoint.

En cas de vacance au sein du bureau, le conseil d’administration procède par vote au remplacement nécessaire.

 

Article 9 : Le bureau.

Le bureau met en oeuvre les décisions du conseil d’administration et gère les affaires courantes ; il lui rend compte périodiquement.

 

Article 10 : L’assemblée générale ordinaire.

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association tels que définis à l’article 6. Elle se réunit au moins une fois par an. Quinze jours avant la date fixée, le président convoque tous les membres de l’association. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation. Chaque année, le président, entouré des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation de l’association dans un rapport moral et un rapport d’activités. Le trésorier rend compte de sa gestion et deux vérificateurs aux comptes (élus pour 5 ans par l’assemblée) présentent leur rapport. Le rapport moral et le rapport d’activités du président, ainsi que le bilan financier sont soumis à l’approbation de l’assemblée. Celle-ci décide des montants des cotisations et participations, sur proposition du conseil d’administration. Il est procédé au remplacement des membres sortants du conseil d’administration et à la validation des éventuels membres cooptés. Seules les questions figurant à l’ordre du jour sont traitées. Les décisions sont prises à la majorité et si le nombre des votants est au moins égal au nombre des membres du conseil d’administration. Pendant la séance, le scrutin est secret pour les votes nominatifs et chaque fois qu’il l’est demandé.

 

 

 

 

Article 11 : L’assemblée générale extraordinaire.

Le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire pour modifier les statuts ou envisager la dissolution de l’association soit à son initiative, soit à la demande d’au moins 10% du nombre des membres actifs. Cette demande doit être faite par écrit et signée par chacun des demandeurs. Pendant la séance, le scrutin est secret chaque fois qu’il l’est demandé.

 

Article 12 : Le règlement intérieur.

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le soumet à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire. Par dérogation, le premier règlement intérieur est soumis à l’assemblée générale extraordinaire se prononçant sur les présents statuts.

 

Article 13 : La dissolution.

La dissolution de l’association peut être prononcée par les deux tiers des voix à l’assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet. Si cette majorité n’est pas atteinte, une autre assemblée générale extraordinaire est convoquée dans les quinze jours et peut délibérer à la majorité simple des présents. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

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