Règlement intérieur 2014

 

REGLEMENT INTERIEUR

 

Article 1 : Objet.

Le présent Règlement intérieur, arrêté par le conseil d’administration de l’association « Saint-Apo Détente »  lors de sa séance du 12 février 2010, et approuvé par l’assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2010, a pour objet de compléter les statuts de l’association et de préciser les modalités de fonctionnement interne de celle- ci.

 

Article 2 : Principes généraux.

L’association est articulée en autant de sections que d’activités pratiquées, soit :

– section randonnée,

– section nature et patrimoine,

-marche nordique

-promenade du lundi

– section yoga,

– section gymnastique,

– section bridge, tarot

– section dessin-peinture « Les toiles ».

L’association est affiliée, en particulier, au Comité départemental de la randonnée pédestre du fait de son adhésion à la Fédération française de randonnée pédestre. Elle y est représentée par son président et/ou par tout membre du bureau désigné par celui-ci afin que les contacts soient suivis.

L’exercice annuel court du 1er septembre au 31 août de chaque année.

Toute la correspondance est adressée à :

Saint-Apo Détente, Maison des Associations, 129 rue Saint-Jean, 21850 Saint-Apollinaire.

 

Article 3 : Relations entre l’association et le Comité départemental de la randonnée pédestre.

De manière générale, l’association facilite les liaisons et échanges avec le Comité départemental. Le conseil d’administration et, quand cela est utile, tous les adhérents, sont informés des activités, suggestions et préoccupations du Comité départemental et de la Fédération nationale. Après chaque assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, le secrétaire adresse au Comité départemental copie des comptes rendus et de tous documents susceptibles de l’intéresser.

L’adhérent qui pratique la randonnée le fait en s’inspirant des dispositions du « guide pratique du randonneur » édité par la Fédération française de randonnée pédestre. L’animateur de randonnée est toujours bénévole et le groupe est placé sous sa responsabilité (article 1384 du code civil).

 

Article 4 : Cotisation et participations aux activités payantes.

Le paiement de la cotisation prévue à l’article 8 des statuts doit être effectué avant le 30 novembre de chaque année.

Les participations aux activités payantes sont réglées avant le 30 septembre.

 

Article 5 : Information des adhérents.

5-1 : Pour les assemblées générales

Le rapport d’activités, le rapport financier et celui de la commission de contrôle des comptes relatifs à l’exercice écoulé sont tenus à la disposition des adhérents au minimum huit jours avant la date de l’assemblée générale ordinaire, selon des modalités de rendez-vous à définir entre les parties.

5-2 : Information courante

Le conseil d’administration diffuse tous les documents utiles, en particulier un bulletin périodique qui est envoyé à chaque adhérent.

 

Article 6 : Votes.

Tous les votes non nominatifs ont lieu à main levée, sauf si un membre de l’instance demande le vote à bulletin secret.

Le vote par procuration est admis. Un membre ne peut détenir plus de deux procurations à son nom. Pour chaque séance, les procurations sont remises au secrétaire de séance avant le début de celle-ci.

Le vote par correspondance n’est pas admis.

 

Article 7 : Le bureau.

Le bureau peut s’adjoindre ponctuellement la participation de toute personne utile à l’examen des sujets traités.

 

Article 8 : Le conseil d’administration.

Dès l’approbation du présent règlement ou dès la création de nouvelles activités, le conseil d’administration nomme un responsable pour chaque activité (dont l’information), chargé d’assurer la liaison entre celle-ci et l’association.

Le conseil d’administration peut avoir à connaître et donner suite à des manquements d’adhérents qui ne respecteraient pas les règles du comportement attendu de chacun.

Tous les animateurs, bénévoles ou non, exercent leur fonction par délégation du président, sous son autorité et sa responsabilité. A ce titre, ils lui rendent compte de tout accident ou incident, ainsi que des dispositions prises. Il appartient alors au conseil d’administration d’en évaluer et d’en assumer toutes les conséquences.

Le conseil d’administration arrête le nombre des sièges à pourvoir lors de la prochaine assemblée générale ordinaire annuelle.

Le conseil d’administration peut inviter ponctuellement toute personne utile à l’association soit en raison de ses compétences, soit en raison de ses attributions à toute réunion du conseil d’administration et à l’assemblée générale.

Le conseil d’administration délibère valablement si le nombre de membres présents est au moins égal au double de l’effectif du bureau. Ses décisions sont prises à la majorité des présents et représentés. Le registre des comptes-rendus des réunions est tenu à la disposition des administrateurs.

Avant chaque assemblée générale annuelle, le conseil d’administration prépare notamment un budget prévisionnel assorti des montants des cotisations et participations à activités et les grandes orientations des activités de l’exercice à venir. L’assemblée générale les valide, éventuellement les amende. Le conseil d’administration bâtit ensuite le programme d’activités, dans le respect des orientations retenues.

 

Article 9 : L’assemblée générale.

La convocation à l’assemblée générale est annoncée par publication dans le bulletin de liaison périodique et par tout autre moyen approprié tel qu’un avis dans la presse locale.

L’assemblée générale ordinaire décide du montant de la cotisation et des participations aux activités relatives au prochain exercice budgétaire ; à titre transitoire, elle décidera en 2010 de leurs montants pour l’exercice en cours et celui de l’exercice suivant.

 

Article 10 : Le contrôle des comptes.

La commission de contrôle des comptes est composée de deux vérificateurs(trices) élus(es) par l’assemblée générale pour cinq ans et qui ne doivent pas appartenir au conseil d’administration. La commission de contrôle a pour mission de vérifier les opérations de comptabilité et de trésorerie effectuées durant l’exercice budgétaire clos.

Convoquée au plus tard quinze jours avant l’assemblée générale, elle dispose, pour ses vérifications, de tous les livres, pièces, factures et documents se rapportant à la gestion comptable et à la trésorerie. La commission doit présenter et soumettre au vote de l’assemblée générale un rapport écrit de ses travaux.

 

Article 11 : Les « questions diverses ».

Les membres de l’association peuvent demander que des sujets soient abordés lors des « questions diverses » prévues à l’ordre du jour des réunions des bureaux, conseil d’administration et assemblée générale ordinaire. Ils doivent les formuler par écrit et les adresser au président au moins huit jours avant la réunion de chaque instance.

L’assemblée générale extraordinaire ne comporte qu’un seul sujet à l’ordre du jour ; à ce titre, elle ne donne pas lieu à questions diverses.

 

Article 12 : Modification du règlement intérieur.

Le présent règlement pourra être modifié en tant que de besoin par décision du conseil d’administration. Le texte ainsi modifié sera approuvé par la plus prochaine assemblée générale et entrera alors en application.

En outre, toute modification des statuts imposera une mise en conformité du règlement intérieur.

 

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(Délibération de l’assemblée générale ordinaire du  17 octobre 2014).